CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) de S.A.S AXINIUM

Édition : Octobre 2024

 

1. Portée et application des CGV

Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations offertes par S.A.S AXINIUM, société inscrite au Registre du Commerce de Saint-Nazaire sous le numéro SIREN 930 883 434, ayant son siège social au 10 rue des érables, 44480 Donges. Elles encadrent les relations commerciales entre S.A.S AXINIUM (ci-après dénommée "Nous") et ses clients (ci-après dénommés "Client").

 

En acceptant un devis, le Client adhère aux présentes conditions sans réserve. Elles peuvent être mises à jour et modifiées à tout moment par S.A.S AXINIUM, et la version en vigueur au moment de la commande sera celle applicable au contrat.

 

2. Devis et validation du contrat

Chaque prestation débute par l'émission d'un devis détaillant les services proposés, les délais estimés ainsi que les modalités financières. Ce devis est transmis gratuitement au Client et est valable pour une période de 40 jours à compter de sa date d’émission. Une fois accepté et signé par le Client, il forme le contrat qui lie les deux parties.

Le Client est responsable de la véracité des informations communiquées pour l’établissement du devis. Toute modification en cours de prestation pourra entraîner un ajustement des délais ou des coûts.

 

3. Nature des services

Nous offrons des prestations variées dans le domaine de la conception et de la numérisation 3D, incluant mais sans s'y limiter :

• Conception 3D personnalisée : création de fichiers numériques en fonction des besoins spécifiques du client.

• Scan 3D extérieur :
  Les surfaces à scanner doivent être préparées (nettoyées, élagage des végétaux autour des objets à numériser). Pour les interventions nécessitant un accès à plus de 2 mètres de hauteur, des mesures de sécurité adaptées doivent être discutées au préalable. Si la présence d’obstacles empêche une numérisation optimale, le Client sera informé. Un nouveau scan pourra être effectué, moyennant des frais supplémentaires facturés à 50 € de l’heure.

• Scan 3D intérieur :
  Les locaux à numériser doivent être accessibles et dégagés. Aucun déplacement d’objet ne sera effectué par notre équipe. En cas d’encombrement nuisant à la qualité de la numérisation, une nouvelle intervention pourra être requise, facturée également à 50 € de l’heure.

• Plans techniques 2D : fourniture de plans au format numérique (3DM, DWG, PDF), avec possibilité d'impression physique sur demande.

• Fabrication additive : Impression 3D avec des partenaires certifiés.

 

4. Prix et conditions de règlement

Les tarifs applicables sont ceux mentionnés dans le devis validé. Les prix sont indiqués en euros, hors taxes et toutes taxes comprises. Le règlement des prestations s’effectue par virement bancaire ou via lien sécurisé (Stripe). Un acompte de 30 % peut être exigé lors de l’établissement du devis, le solde étant à régler à la livraison des fichiers.

Dans le cas d’un règlement via Stripe, des frais de transaction peuvent s’appliquer et seront mentionnés dans le devis.

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités calculées à un taux de 8 % par an, ainsi que des frais de gestion pour rappel de paiement (40 € pour le deuxième rappel, 50 € pour le troisième).

 

5. Livraison des fichiers et impressions 3D

 

5.1 Livraison des fichiers numériques

Les fichiers numériques (3DM, DWG, OBJ, STL, etc.) sont livrés sous format digital via des canaux électroniques convenus avec le Client (e-mail, lien de téléchargement sécurisé, etc.). La livraison des fichiers est généralement effectuée après validation du projet et paiement intégral des prestations.
Le Client dispose de 10 jours à compter de la réception des fichiers pour vérifier leur conformité avec le contrat. Passé ce délai, les fichiers sont considérés comme acceptés sans réserve.

 

5.2 Livraison des impressions 3D

Les modèles imprimés en 3D sont expédiés par colis à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais de transport, ainsi que les délais de livraison, seront précisés dans le devis. Le transporteur sera choisi par S.A.S AXINIUM, sauf indication contraire et écrite du Client.
S.A.S AXINIUM décline toute responsabilité en cas de retard ou de dommage survenus pendant le transport, mais s'engage à assister le Client dans toute réclamation auprès du transporteur.

 

6. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

 

6.1 Fichiers créés sur commande

Pour les modélisations 3D réalisées à la demande d’un client, comme dans le cas d'une commande spécifique pour un projet (ex : incorporation dans un film, production industrielle, etc.), la pleine propriété du fichier numérique est transférée au Client une fois la facture réglée. Le Client obtient ainsi tous les droits d'exploitation, de reproduction et d'utilisation sans restriction.
S.A.S AXINIUM ne conserve aucun droit sur ces fichiers une fois la vente conclue, et ne peut restreindre leur utilisation. Le fichier appartient donc intégralement au Client, qui peut l'utiliser comme bon lui semble, y compris pour des projets commerciaux tels que des films, produits dérivés, etc.

 

6.2 Créations personnelles

En revanche, pour les créations personnelles de S.A.S AXINIUM, seuls les modèles imprimés en 3D sont disponibles à la vente. Les fichiers numériques correspondants ne sont pas proposés à la vente, sauf si un accord spécifique est négocié. Le client souhaitant acquérir un fichier numérique pour production ou diffusion doit en faire la demande, et un contrat distinct sera établi pour définir les modalités de cession des droits. En l'absence de cet accord, les fichiers numériques des créations personnelles restent la propriété exclusive de S.A.S AXINIUM.

 

7. Garanties et responsabilités

S.A.S AXINIUM garantit que les fichiers livrés sont conformes au contrat. En cas de divergence, nous corrigerons les fichiers ou réexécuterons les scans dans la limite des conditions initialement prévues. Toute nouvelle intervention résultant d’une modification des conditions d’origine sera facturée selon les tarifs en vigueur.

Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages indirects ou pertes financières que pourrait subir le Client suite à l'utilisation des fichiers fournis.

 

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies sont destinées à la bonne gestion des contrats et des prestations proposées. Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition en nous contactant par e-mail à contact@axinium.fr.

 

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Saint-Nazaire (44600).